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1. Éditeur du site

Le site vitrine opr-planning.fr et l'application app.opr-planning.fr sont édités par :

• Webelisys
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• Adresse : 2 avenue claude monet, 30700 Uzes
• SIRET : 943 296 608 00012
• Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Email : contact@webelisys.fr
• Directeur de la publication : TSOURI Maxime

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse — +41 22 820 35 44.

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (Décision 2000/518/CE) garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site et dans l'application (textes, images, logos, code source, bases de données, interfaces, marques) sont la propriété exclusive de Webelisys ou font l'objet de licences autorisant leur exploitation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

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4. Données personnelles

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Les modalités de traitement des données dans l'application sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans l'Accord de sous-traitance RGPD.

Pour toute question relative à la protection des données : contact@webelisys.fr.

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur simple demande à contact@webelisys.fr.

7. Limitation de responsabilité

Webelisys s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité ou la précision des informations.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.